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Conditions générales de vente

1 – Généralités

1-1 - Sauf stipulation contraire, spécifiée dans nos lettres, les commandes qui nous

sont passées et les missions que nous traitons sont soumises aux présentes conditions

générales de vente, qui prévalent sur toutes conditions d'achat. Les présentes

conditions générales de vente s’appliquent à l’intégralité des prestations et services

effectués par notre Société.

1.2 - Les renseignements portés sur nos plaquettes, tarifs ou tous autres documents

n’engagent pas notre Société qui se réserve le droit d’apporter toute modification aux

indications fournies dans ces documentations.

1-3 - Seules seront prises en compte les commandes émanant du client sous forme de

contrat, ou sur lettre à en-tête de celui-ci, par fax ou courrier à son ordre ou utilisant

les formulaires fournis par notre Société et les commandes par téléphone, sous

l’expresse réserve de leur confirmation écrite, par le client.

1-4 - En cas de commande additionnelle, les composantes de cette commande (prix,

délais..) sont celles de notre grille tarifaire prestations sauf accord commercial

spécifique et validé avec le client. Les conditions consenties pour la commande

initiale ne peuvent être automatiquement appliquées à la commande additionnelle.

2 - Prix et délais

2-1 - Les prix sont établis hors taxes sur la base du tarif en vigueur au jour de la

remise de l'offre. Les taxes applicables sont celles en vigueur à la date de facturation.

2-2 - Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas

Un engagement de notre Société. Nonobstant cette réserve, notre société fera tout ce

qui est en son pouvoir pour respecter les délais qu’elle pourrait indiquer.

2-3 - Les résultats sont normalement adressés par fax et/ou par courrier (ou tout autre

moyen électronique) dès l’achèvement de des travaux à l’attention des personnes

désignées par le client.

3 – Conditions de paiement

3-1 - Les paiements sont sans escompte et exigibles dans les trente jours de la date de

Réalisation des prestations sauf dispositions contraires mentionnées dans nos offres,

confirmations de commandes ou factures.

3-2 - Tout paiement non effectué à la date convenue à notre adresse de facturation

Porte intérêt au taux de 1 % par mois sans qu'une mise en demeure préalable ne soit

nécessaire.

3-3 - Le mode de règlement en vigueur est le virement ou le chèque bancaire. Tout

Autre mode de paiement requiert l’accord préalable de notre Société.

3-4- si le paiement n’a  pas compléter le matériel dameur toujours la propriété de la société

4 – Transfert de propriété

Le transfert de propriété des travaux effectués sont subordonnés au paiement intégral

de leur prix.

5- Garanties et responsabilités

5-1 - Les travaux confiés sont effectuées dans les meilleures conditions que

permettent les technologies utilisées par notre Société et les indications ou originaux

fournis par le client.

5-2 – Notre Société n’est tenue qu’à une obligation de moyens. En conséquence elle

s’engage à mettre en œuvre, eu égard à l’état actuel de ses moyens techniques , et au

prix payé par le client et des circonstances générales de la mission, les moyens

raisonnables pour parvenir à un résultat aussi fiable que possible.

5-3 - Les résultats des travaux sont exclusivement réservés à l’usage du client de

notre Société. Notre Société mettra en œuvre toutes les précautions nécessaires pour

le stockage et la conservation des travaux jusqu'à leur remise au client. Passée la

remise des travaux au client, elle ne pourra être tenue responsable d'une perte ou

destruction d'un fichier.

5-4- Notre société met également en œuvre, durant les travaux, les précautions

nécessaire au stockage et à la conservation des originaux confiés par le client. Les

originaux seront retournés au client à la remise des travaux.

5-5 - En cas d'instruction de destruction des originaux de la part du client, notre

société s'engage à mettre en œuvre cette destruction dans les meilleurs délais et dans

des conditions garantissant la confidentialité des informations contenues dans ces

documents. Dans le cas d'un instruction de conservation des originaux par nos soins,

le coût et les modalités de stockage devront faire l'objet d'un accord.

6- Limites de responsabilité

Dans tous les cas, la responsabilité de notre Société sera limitée au prix payé par le

client pour l'exécution des travaux.

7 – Confidentialité

Notre Société déploiera tous les efforts raisonnables pour conserver confidentiels les

informations qui lui seront confiées dans le cadre des travaux effectués pour le client.

8- Force majeure

Notre Société ne saurait être responsable de retard, erreurs ou dommages ou pour tout

autre défaut dans la réalisation de ses obligations en cas de force majeure qui incluent

par exemple les faits de guerre, grèves, pannes d’équipement, etc.…

9 – Divers

9-1 - Aucune modification de ces conditions générales de vente ne sera valable si elle

n'a fait l’objet d’un écrit entre notre Société et le client.

9-2 – La nullité éventuelle d’une partie des dispositions des présentes conditions

générales de vente ne pourra porter atteinte à la validité des autres conditions.

9-3 - La non application par notre Société ou par le client des droits spécifiés dans ces

conditions générales de vente ne saurait constituer une renonciation à ces droits.

10 – Droit applicable / Tribunaux compétents

10-1 - Tout litige relatif à une commande reçue par notre Société sera jugé par le

Tribunal de Commerce du siège social de notre Société, même en cas de pluralité de

défenseurs ou d’appel en garantie.

10-2 - Aucune acceptation en paiement de chèques, traites ou effets quelconques

domiciliés en un autre lieu n’opère dérogation ou novation à cette clause attributive

de juridiction. Le droit applicable est le droit français.

 

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